Le respect des libertés et droits fondamentaux et notamment la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs que les membres du réseau s’attachent à défendre.

1. Resonsabilité de traitement

Les données traitées dans le cadre du présent site pantogether.fr (ci-après "le Site") sont sous la responsabilité conjointe des membres du réseau avec la répartition suivante :
- Sur la mise en place du site : CHU de Brest
- Sur les données de connexions au site : CHU de Brest
- Sur les données constituant l’annuaire : chacun des membres du réseau est responsable des données à caractère personnelles répertoriées sur le Site.

2. Finalités de traitement

Les données de connexion et de navigation collectées dans le cadre de la mesure d’audience incluent : les pages visitées, la durée de consultation de chaque page, la provenance du trafic, le type d'appareil et de navigateur utilisés, la résolution d'écran, le pays/région de consultation (approximatif), et un identifiant technique dénommé « config_id ».
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de :
• mesure d'audience et établissement de statistiques de fréquentation du Site ;
• amélioration de l'ergonomie, des perfomances et du contenu du Site.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage commercial. Elles peuvent être traitées par notre sous-traitant (Matomo Cloud) dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des services concernés.

3. La typologie de données traitées

A. Les données professionelles

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site sont exclusivement des données d’identification et de contact à caractère professionnel : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro de télécopie (fax). Ces données sont utilisées et, le cas échéant, publiées sur le Site afin de permettre l’identification et la prise de contact avec les membres du réseau dans le cadre de leurs activités professionnelles.

B. Statistiques

Le Site utilise Matomo Analytics (Matomo Cloud) afin de mesurer sa fréquentation et son utilisation. Les données traitées à cette fin comprennent notamment les données de navigation et de connexion mentionnées au paragraphe 2, ainsi qu’un identifiant technique « config_id ».
Les données sont hébergées par Matomo Cloud, sur une infrastructure située dans l’Union européenne, sous réserve des conditions et modalités d’hébergement et de traitement prévues par le contrat conclu avec le prestataire.
Hébergeur des données Matomo : Matomo Cloud, InnoCraft Ltd., infrastructure Amazon Web Services (AWS), région Francfort, Allemagne (Union européenne).

C. Absence de cookies

L’outil d'analyse d'audience Matomo est configuré sans dépôt de cookie sur le terminal des visiteurs. Le suivi de la navigation repose sur un identifiant technique (« config_id »), généré à partir d'informations techniques du navigateur (empreinte technique non intrusive), qui ne permet pas d'identifier directement une personne physique. Le config_ID est conçu pour permettre une reconnaissance uniquement pendant une période limitée, pouvant aller jusqu’à 24 heures. Les adresses IP sont collectées uniquement dans le but de les anonymiser. Cette procédure d’anonymisation intervient immédiatement après collection, et aucune adresse IP n’est stockée ou utilisée ultérieurement.
Le dispositif est utilisé exclusivement pour la mesure d’audience du Site, sans suivi de la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites ou services, sans croisement avec d’autres bases de données et sans utilisation à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

4. Le fondement juridique pour le traitement de vos données

Le traitement des données personnelles vous concernant repose sur un des fondements ci-dessous conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
• Un intérêt légitime poursuivi par chaque établissement
• L’exécution d’un contrat

5. Durée de conservation des données

Les données de connexion, de navigation et de mesure d’audience collectées par Matomo sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de leur collecte.
Dans le cadre du fonctionnement de Matomo, l’adresse IP du visiteur, qui fait l’objet d’une anonymisation, peut être temporairement associée à l’identifiant technique « config_id » pendant une durée maximale de 24 heures. Les adresses IP sont collectées brièvement pendant la procédure d’anonymisation.
Les données de mesure d’audience sont ensuite conservées pendant 6 mois, conformément aux paramètres de conservation configurés dans Matomo, avant leur suppression. Les données statistiques qui, après agrégation et anonymisation effective, ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement un utilisateur peuvent être conservées au-delà de cette durée, lorsqu’elles sont nécessaires au suivi de la fréquentation et à l’amélioration du Site.

Les données professionnelles publiées sur le Site (nom, prénom, coordonnées professionnelles et établissement de rattachement, le cas échéant) sont accessibles au public pendant la durée de la labellisation du réseau par l’INCa, actuellement fixée jusqu’en août 2028. À l’issue de cette période, ces données sont retirées du Site, sauf renouvellement de la labellisation ou autre nécessité justifiant leur maintien, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

6. Destinataire des données/sous traitant

Les données de connexion et de mesure d’audience sont traitées pour le compte du responsable du traitement par InnoCraft Ltd., éditeur et fournisseur de Matomo Cloud, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de la fourniture de Matomo Cloud, InnoCraft peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, notamment Amazon Web Services (AWS) pour l’hébergement de l’infrastructure technique. Ces traitements sont encadrés par le Data Processing Agreement (DPA) de Matomo Cloud.

Les données à caractère personnel relatives aux membres du réseau sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’organisme responsable du traitement, dans la limite de leurs attributions.

7. Droits des données des personnes concernées

En application de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez, après avoir justifié de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.
Par ailleurs, vous pouvez vous opposer, sous certaines conditions, à la saisie et aux traitements de ces données personnelles.
La présente loi vous permet également de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès en vous adressant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Pour l’exercice de ces droits, et toute interrogation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : protection.donnees@chu-brest.fr
Et, si vous l’estimez nécessaire, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL).

8. Modifications

La présente Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible de faire l’objet, de la part du CHU de Brest, de mises à jour qui seront alors diffusées en ligne. La politique de protection des données à caractère personnel précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version. L’utilisation du Site est soumise à la politique de protection des données à caractère personnel en vigueur au moment de l’utilisation.
Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé aux personnes concernées de consulter régulièrement cette politique dont une information sur les mises à jour pourra être réalisée par le CHU de Brest, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.