PAN1. Éditeur du site
Le site pantogether.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
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Centre Hospitalier Universitaire de Brest
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Statut : Etablissement public de santé
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Adresse du siège social : 5 Avenue Marechal Foch, 29200 Brest
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Responsable de la publication : Mme Kristell Oizel
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Contact : kristell.oizel@chu-brest.fr
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
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Hébergeur : GitHub, Inc. (GitHub Pages)
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Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
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Site web : github.com
3. Hébergement des données statistiques (Matomo)
Le Site utilise Matomo Analytics (solution Matomo Cloud) afin de mesurer la fréquentation et l'usage du Site.
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Hébergeur des données Matomo : Matomo Cloud, infrastructure Amazon Web Services (AWS), région Francfort, Allemagne (Union européenne).
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Durée de conservation des données : 24 mois, à l'issue desquels les données sont automatiquement supprimées.
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Localisation des données : les données sont conservées exclusivement au sein de l'Union européenne (Allemagne), garantissant leur soumission au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Suivi d'audience sans cookies
Contrairement à de nombreux outils d'analyse d'audience, Matomo est configuré ici sans dépôt de cookie sur le terminal des visiteurs. Le suivi de la navigation repose sur un identifiant technique (« config_id »), généré à partir d'informations techniques du navigateur (empreinte technique non intrusive), qui ne permet pas d'identifier directement une personne physique. L’IP du visiteur est totalement anonymisée.
Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux outils de mesure d'audience exemptés de consentement (ex-recommandation « cookies »), ce dispositif :
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n'a pas vocation à suivre l'internaute au-delà du Site ;
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ne permet pas le croisement avec d'autres traitements ou bases de données ;
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ne sert qu'à produire des statistiques anonymes de fréquentation ;
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ne nécessite donc pas de recueil préalable du consentement de l'utilisateur.
5. Données collectées et finalités
Les données techniques collectées via Matomo peuvent inclure : pages visitées, durée de visite, provenance du trafic, type d'appareil et de navigateur, résolution d'écran, pays/région (approximatif), et l'identifiant technique « config_id ».
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de :
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mesure d'audience et statistiques de fréquentation du Site ;
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amélioration de l'ergonomie et du contenu du Site.
Aucune donnée n'est cédée à des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
6. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : (adresse e-mail dédiée RGPD / DPO — à compléter).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
8. Limitation de responsabilité
L’éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : (adresse e-mail de contact — à compléter).